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Conditions Générales de Vente (CGV)

LA COMMANDE : La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre adresse mail et de votre mot de passe.

Tous les articles proposés à la vente sur notre site sont en stock, donc disponibles immédiatement.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.
PRIX : Les prix sont exprimés en euros TTC. La TVA est retirée sur le formulaire de commande dès que la commande est à destination d'un pays étranger. KILIM KAAN se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste.
PAIEMENT : KILIM KAAN vous propose de régler votre commande à l'aide de moyens de paiement électroniques, ou bien par chèque.

Moyens de paiement électroniques :
- Vous pouvez payer par carte bleue nationale (portant le sigle CB), internationale (portant le sigle Visa ou MasterCard), par carte de crédit (Carte Aurore, Carte Cofinoga ou Carte 4 Etoiles) ou bien au moyen de votre compte PAYPAL (cliquez ici pour en savoir plus). Vous pouvez également utiliser votre porte-monnaie électronique eWallet de MoneyBookers pour payer votre commande (cliquez ici pour en savoir plus).

Moyen de paiment différé :
- Vous pouvez aussi payer par chèque bancaire ou postal. ATTENTION : KILIM KAAN accepte uniquement les chèques exprimés en euros. Vous devez nous faire parvenir votre chèque par courrier à l'adresse suivante : Kilim Kaan - 1 RUEJEANNE D'ARC - 63000 CLERMONT-FERRAND.
Votre chèque doit être libellé à l'ordre de : "Mme PERNEK".
EXPEDITION : Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation aux frais d'envoi dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Les frais d'envois sont calculés en fonction du poids des articles commandés.

Les marchandises sont expédiées par La Poste en Colissimo Expert. Les délais d'expédition indiqués sont les délais indiqués par La Poste. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Pour les envois hors Union européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.
DROITS DE RETRACTATION : Kilim Kaan s'engage à vous fournir des produits de qualité.

Si votre commande ne vous donne pas entièrement satisfaction, Kilim Kaan propose de vous rembourser ou de vous échanger l'article. Il doit pour cela nous être retourné sous 14 (quatorze) jours francs à réception du colis, en parfait état, dans son emballage d'origine. Vous pouvez, pour cela, nous le faire parvenir par La Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : Kilim Kaan - 1 RUE JEANNE D'ARC - 63000 CLERMONT-FERRAND. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Le remboursement du prix des articles retournés sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par Kilim Kaan.

Vous avez la possibilité d'annuler une commande par un e-mail nous parvenant dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant votre commande.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Kilim Kaan se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
GARANTIES LÉGALES : Conformément à la réglementation, Kilim Kaan s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

- Code de la Consommation - Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Code de la Consommation - Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2/ ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Code Civil - Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Code Civil - Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
RESERVE DE PROPRIETE : - Loi 80-335 du 12 mai 1980

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.
RESPONSABILITE : Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Kilim Kaan ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies.

Kilim Kaan ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc. (liste non limitative).

Le site Kilim Kaan est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. Kilim Kaan ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites au cas où celui-ci contreviendrait aux lois en vigueur.

En cliquant sur le bouton " Valider " à l'issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En cas de recours judiciaire, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sera seul compétent.



Ces conditions générales de vente peuvnt être modifiées sans préavis. Dernière date de mise à jour des conditions générales de vente : 13/07/2014.